Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et sa transposition en droit français, les données à caractère personnel confiées à Maître Marc-Olivier Barbaud pour l’exercice de ses missions ou recueillies par lui à l’occasion votre navigation sur le présent site internet bénéficient de la protection la plus large.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est Maître Marc-Olivier Barbaud.

Types de données collectées

Le cabinet veille à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel de ses clients qui lui apparaissent pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont confiées. Schématiquement, les données concernées sont celles relatives à l’état civil des personnes (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et adresse postale, profession…), ainsi que toutes les informations que le client choisit de transmettre pour le traitement des dossiers qu’il décide de confier.

Finalité du traitement et base légale

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement traitées pour les besoins des dossiers confiés au cabinet et pour les besoins de la facturation.

La base juridique de leur traitement tient au consentement que délivre le client lorsqu’il fournit les données concernées et lorsqu’il conclut avec Maître Marc-Olivier Barbaud le contrat de prestation de services et/ou le mandat de représentation sous la forme d’une convention d’honoraires.

Destinataires des données

Ces données à caractère personnel sont destinées à Maître Marc-Olivier Barbaud et sont accessibles, le cas échéant, au personnel administratif du cabinet qui peut être conduit à traiter les demandes du client (stagiaires et assistants).

A l’extérieur du cabinet, elles peuvent être transmises pour le strict besoin des dossiers aux personnes suivantes :

1. Dans le cas d’un contentieux, à la partie adverse (y compris son avocat), à la juridiction saisie ainsi qu’à certains auxiliaires de justice (huissiers, experts…) ;
2. Dans le cadre de prestations de conseil, aux organismes dont Maître Marc-Olivier Barbaud serait chargé de se rapprocher afin de se conformer aux instructions du client.

Les données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les données à caractère personnel collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne, sauf instruction de votre part.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent imposer un délai de conservation plus long, notamment celles relatives aux délais de prescription et à la conservation des documents comptables.

En tout état de cause, le client est libre de demander à tout moment la remise de l’ensemble des données à caractère personnel qui le concernent et qui sont en la possession de Maître Marc-Olivier Barbaud, sous réserve des obligations de conservation qui incombent à ce dernier. Une telle remise impliquera toutefois la fin de la convention d’honoraires et, partant, de la mission de l’avocat.

Droits du client sur ses données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

– Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

– Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données qui vous concernent et qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve des raisons légitimes que Maître Marc-Olivier Barbaud pourrait avoir de les conserver (notamment pour le respecter les prescriptions légales qui peuvent imposer leur conservation).

– Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander la portabilité des données à caractère personnel qui vous concernent vers un autre responsable de traitement. En l’occurrence, ce droit peut être exercé sous la forme d’une demande de transmission du ou des dossiers vous concernant vers un nouvel avocat.

– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, sous réserve des motifs légitimes et impérieux que Maître Marc-Olivier Barbaud pourrait avoir de poursuivre leur traitement.

– Le droit de réclamation : en cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés afin d’introduire toute réclamation que vous jugeriez utile sur la manière dont vos données sont collectées et/ou traitées (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une telle réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

– par email à : mob@barbaud-avocat.fr

– par courrier à : Maître Marc-Olivier Barbaud, 9 place Saint-Augustin, 75008 Paris