Compétences
Contrats civils et commerciaux
Aide à la négociation et rédaction de tous types de contrats :
- Contrats civils : professions civiles réglementées dans les domaines de la santé, du droit, du chiffre ou de l’immobilier ; clients particuliers.
- Contrats commerciaux : conditions générales et particulières de vente et d’achat, accords de confidentialité, contrats de fourniture et de distribution (agents commerciaux, franchises, mandataires…).
Accompagnement précontentieux et recherche d’une résolution amiable des différends.
Assistance et représentation en justice en cas de contentieux civil ou commercial, notamment en cas de :
- Contentieux de l’exécution et de la rupture de tout contrat ;
- Contentieux de l’indemnisation du préjudice civil ou commercial ;
- Contentieux des pratiques commerciales déloyales ou des pratiques restrictives de concurrence ;
- Contentieux bancaires (prêts, cautionnements, gages, nantissements et autres garanties).
- Contentieux des professions civiles réglementées (devant les instances judiciaires ou ordinales).
Successions et libéralités
Anticipation successorale : conseils pour la transmission du patrimoine familial et la préparation de la succession (donation, donation-partage, dispositions testamentaires, mandat à effet posthume…).
Assistance des héritiers et des légataires dans une succession ouverte.
Litiges entre héritiers et/ou entre légataires.
Gestion amiable ou contentieuse d’indivisions et de biens démembrés.
Suivi de la liquidation de la succession et partage amiable ou judiciaire d’indivisions.